Résiliation assurance sante ou mutuelle santéVous pouvez généralement résilier le 31/12 de chaque année, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception entre 1 mois à 3 mois avant cette date.
Vous pouvez retrouver l'ensemble des éléments concernant votre résiliation au niveau : - des dispositions générales
- des notices d'informations
- des conditions générales
Important si vous avez subi une augmentation et que vous avez passé cette période vous pouvez à l'aide de la loi Chatel résilier votre contrat.
MODELE DE LETTRE DE RESILIATION CONTRAT D'ASSURANCE SANTE
Nom Prénom :
Adresse : Code Postal : Ville :
LRAR
Date :
Résiliation de contrat santéEchéance anniversaire
Monsieur, madame,
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon contrat de complémentaire santé, souscrit auprès de votre organisme à l'échéance anniversaire soit le :
Mon numéro de contrat N°
Dans l'attente de votre certificat de radiation, veuillez recevoir l'expression de mes sincères salutations.
Nom Prénom
Signature
MODELE DE LETTRE DE RENONCIATION MUTUELLE ou ASSURANCE
Je dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus, à partir du jour de la date de conclusion de mon adhésion (date indiquée sur le certificat d’adhésion), pour y renoncer, dans le cadre et dans les conditions prévus par l’article L.112-9 du code des assurances ou par les articles L.112- 2-1 du code des assurances et L.121-20-8 et suivants du code de la consommation. Messieurs, Je soussigné(e) (Nom et Prénom de l’adhérent), demeurant à (domicile principal), ai l’honneur de vous informer que je renonce à mon adhésion au contrat ----------- (numéro d’adhésion), que j’ai signé le (date).
(Si des cotisations ont été perçues) Je vous prie de me rembourser les cotisations versées, déduction faite de la cotisation imputable au prorata de la période de garantie.
(En cas de commercialisation à distance) Je m’engage, pour ma part, à rembourser le montant des prestations qui ont pu m’être versées.
A : (Indiquer le lieu)
Le : (Indiquez la date)
Signature de l’adhérent. |
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