Conditions générales d’accès et d’utilisation du site www.santeo.net


1. Mentions légales:

Ce site web est édité par la société CAPI FINANCE spécialisée en courtage d’assurances et de réassurances située au 72 rue du rendez-vous 75012 PARIS.
Cette entreprise est déclarée conforme au code des assurances
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APE: 6622Z
CNIL: 746353
ORIAS: 07001983
SARL inscrite au capital de 21342€

2. L’engagement de Santeo:

Capi Finance en tant que “courtier comparateur “ depuis 1992 est  partenaire de nombreux assureurs ce qui nous permet de vous proposer un large éventail de produits adaptés à vos besoins et votre budget. Nous sommes à ce jour en mesure de vous présenter une cinquantaine de gammes différentes auprès de plusieurs compagnies:
- Alptis /   Apici /   Asaf /  Generali /  Covea /  Swisslife /  Amis /  MMC /  MGP /  Cameic / Mutuelle Verte / Bahema

Le champs géographique de la plupart des produits présentés ici se limite au territoire français.

3. Accès au site www.santeo.net et droits d’utilisations:

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès internet, tous les coûts afférents à l’accès de ce service sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Santeo se réserve le droit d’interrompre,de suspendre momentanément  ou de modifier sans préavis l’accès au service afin d’en assurer la maintenance sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune poursuite ou indemnisation.

4. Protection de la vie privée et des données personnelles:

Conformément à l’article 27 de la loi “information et liberté” du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès,de modification, de rectification et de suppression de toutes les données vous concernant CNIL N°746353.
Vous pouvez entreprendre ces démarches par mail: info@santeo.net ou directement par courrier adressé à notre siège social, CAPI FINANCE, 72 rue du rendez vous 75012 PARIS.

Pour répondre à votre demande de devis nous collectons certaines informations nominatives vous concernant qui seront exclusivement exploitées par CAPI Finance et son partenaire Santeo.
Ces informations n’ont aucune valeur contractuelle, notre site a pour unique but l’information et aucun contrat ne sera jamais conclu par la seule inscription sur notre site. Notre site ne constitue pas une offre ferme capisante.com et santeo.net déclinent toute responsabilité concernant les informations publiées sur ce site.

La demande d’adhésion ne constitue qu’une étape qui ne pourra être finalisée que par un contrat papier signé par la main de l’assuré.
Notre site est contrôlé régulièrement, nous nous engageons à mettre à jours les tarifs, informations et garanties à chaque modification de la part de nos partenaires. Notre site ne constitue pas une offre ferme capisante.com et santeo.com déclinent toute responsabilité concernant les informations publiées sur ce site.
Seuls les documents officiels (Plaquette compagnie et Conditions générales de la garantie) peuvent être pris en compte dans le choix définitif de votre garantie.
Les demandes de devis sont traitées de manière individuelle, chaque devis est étudié par un de nos conseillers qui se réserve le droit de vous contacter pour tout renseignement supplémentaire en vue d’établir une offre personnalisée, ciblée sur vos besoins.

“Lors de la souscription d’un contrat d’ assurance à distance, j’ai été informé que je peux renoncer à mon adhésion dans les 14 jours qui suivent le jour de la signature de cette demande d’adhésion.”

5. Outils mis à disposition de l’internaute:

Le comparateur Santeo vous permet de comparer les offres santé de nos différentes compagnies d’assurances santé et mutuelles partenaires.
Le principe est simple, vous indiquez un montant souhaité par poste ( l’optique ou le dentaire par exemple), et le comparateur vous indique les offres disponibles ainsi que leurs garanties et cotisations mensuelles.

Attention: les offres et garanties proposées sont valables jusqu’au 31 décembre de chaque année et Santeo vous informera de toute modification une fois la nouvelle tarification établie.

Le simulateur de remboursement Sécurité Social proposé sur notre site n’a qu’un but purement informatif et ne préjuge en aucun cas des remboursements de votre caisse d’assurance maladie.

Capisante et Santeo déclinent toute responsabilité en cas d’usage inapproprié ou frauduleux des données fournies sur ce site.

6. Conditions de résiliation:

Sauf demande écrite de votre part deux mois avant votre date d’échéance ( indiquée sur votre contrat d’adhésion)  votre contrat est reconduit  tacitement pour une année supplémentaire. En cas de résiliation votre demande doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception directement au siège de la société gérant votre contrat 2 mois avant l’échéance contractuelle.
Certaines compagnies prennent en compte la Loi Chatel qui donne droit à une résiliation dans les 21 jours suivant la réception de votre nouvel échéancier.
Pour un contrat souscrit en agence vous disposez de 7 jours pour vous rétracter, 14 jours calendaires à partir de la date de conclusion de votre adhésion si celle ci est intervenue par le biais d’un service à distance.

Santeo se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de ventes énoncées au dessus. En cas de modification il sera appliqué à chaque contrat les conditions générales de vente en vigueur au moment de la souscription.
Le contenu du site (y compris les hyperliens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune.
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Compte tenu de la directive européenne sur l'intermédiation en assurance, notre société la classifiaction de courtier "dit b", au titre de l'art L520.1
(pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrat d'assurance offert sur le marché) - Plus de 1000 offres existantes.