Les conditions générales sont des règles régissent le contrat d'assurance santé ou de mutuelle santé par exemple.
Les limites de garanties (nombre de jours remboursés en cas d'hospitalistion)
les délais d'attente de la mutuelle ou de l'assureur
les exclusions au contrat du contrat de la mutuelle
les plafonds de garanties des postes dentaires ou autres de la mutuelle santé.
LES CONDITIONS GENERALES DES ASSUREURS ET DES MUTUELLES PARTENAIRES
CONDITIONS GENERALES AMIS
CONDITIONS GENERALES COVEA
CONDITIONS GENERALES GENERALI
CONDITIONS GENERALES MGP
CONDITIONS GENERALES REVOLUO