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Définition de DEFINITIONS
- Régime obligatoire (RO)
Régime de Sécurité Sociale auquel est obligatoirement affilié tout salarié.
- Tarif de convention (TC)
Montant des honoraires défini par la convention entre la Sécurité Sociale et les syndicats de praticiens. C’est la base de calcul du montant des remboursements.
- Ticket modérateur (TM)
Partie des frais restant à la charge de l’assuré égale à la différence entre le tarif de convention et le montant du remboursement de la Sécurité Sociale.
Tiers payant Système de remboursement direct des pharmaciens, des centres de soins et d’optique, qui évite aux adhérents d’avancer l’argent des dépenses de santé.
- Le tarif d’autorité A défaut de convention,
ce tarif, fixé par arrêté ministériel, s’applique. Par exemple les consultations d’un médecin généraliste non conventionné seront remboursées sur la basede 0.61€. Le tarif de responsabilité Sécurité Sociale Il est défini par arrêté ministériel sous l’appellation TIPS (tarif interministériel des prestations sanitaires). Il s’applique pour les prestations telles que les fournitures et appareils de prothèses diverses (autres que dentaires), accessoires, pansements et moyens contraceptifs.
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