DEFINITIONS

Définition :

La base de remboursement sécurité sociale BRSS remplace les autres termes générique:

TA  tarif d'autorité - TR tarif de responsabilité - TC  tarif de convention     

Régime obligatoire (RO)
Régime de Sécurité Sociale auquel est obligatoirement affilié tout salarié.

Tarif de convention (TC)
Montant des honoraires défini par la convention entre la Sécurité Sociale et les syndicats de praticiens. C

D'autres termes du lexique mutuelle :
• CONDITIONS GENERALES et NOTICE D'INFORMATION
• NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS
• PARCOURS DE SOINS COORDONNE
• Partout en France
• Vos remboursements de lunette

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