DEFINITIONS
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DEFINITIONS
Définition :
La base de remboursement sécurité sociale BRSS remplace les autres termes générique:
TA tarif d'autorité - TR tarif de responsabilité - TC tarif de convention
Régime obligatoire (RO)
Régime de Sécurité Sociale auquel est obligatoirement affilié tout salarié.
Tarif de convention (TC)
Montant des honoraires défini par la convention entre la Sécurité Sociale et les syndicats de praticiens. C
- D'autres termes du lexique mutuelle :
- CONDITIONS GENERALES et NOTICE D'INFORMATION
- Comment choisir sa mutuelle et son niveau de remboursement
- DEVIS MUTUELLE SANTE OU ASSURANCE SANTE
- PARCOURS DE SOINS COORDONNE
- TIERS PAYANT PHARMACEUTIQUE