FRANCHISE MEDICALE

Définition :


La franchise médicale s’applique depuis le 1er janvier 2008 sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle concerne des postes de dépenses particulièrement dynamiques en France : la consommation de médicaments reste en effet l’une des plus fortes en Europe. 

Le montant de la franchise est de 50 centimes d’euros par boîte de médicaments et par acte paramédical et de 2 euros par transport sanitaire. Le montant de la franchise ne pourra excéder un plafond global de 50 euros 
par an. En pratique, cette somme est déduite au fur et  à mesure des remboursements effectués par les caisses d’assurance maladie. En cas de tiers de payant, la franchise est déduite sur un remboursement ultérieur. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, les enfants et les femmes enceintes en sont exonérés.

Les franchises serviront à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d’Alzheimer et l’amélioration des soins palliatifs à hauteur de 850 millions d’euros. Un rapport sera présenté tous les ans devant le Parlement pour préciser l’affectation des montants correspondant aux franchises.

La franchise concerne :

tous les médicaments remboursables, à l'exception de ceux délivrés au cours d'une hospitalisation
- 
les actes effectués par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste et pédicure podologue), à l'exclusion des actes pratiqués au cours d'une hospitalisation
- 
les transports sanitaires (taxi, véhicule sanitaire léger VSL et ambulance), à l'exception des transports d'urgence.

Son montant s'élève à :

0,50€ par boîte de médicaments
- 0,50€ par acte paramédical
- 2€ €par transport sanitaire.

Il est plafonné à 50€ par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernés.



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