MUTUELLE D'ENTREPRISE

Définition :

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La complémentaire groupe, également appelé mutuelle entreprise, est la
meilleure alternative pour pallier aux insuffisances du régime de base de
la Sécurité sociale.
Véritable moteur de fidélisation et de motivation, la mutuelle entreprise
s'impose comme un avantage appréciable pour un salarié.


En effet, la Sécurité sociale rembourse les frais de santé sur la base du
Tarif de Convention (TC) ou Base de remboursement de la sécurité sociale
(BR).


Avec un écart de plus en plus grand entre la hausse du coût des soins de
santé et un désengagement progressif  du régime obligatoire, le Tarif de
Convention est loin de représenter les frais engagés réellement. Il est
quasiment impossible d'échapper à un restant à charge significatif. Surtout
pour les dépenses relatives aux postes dentaires et optiques.


Ainsi, le fait de couvrir ces garanties à travers la mutuelle d'entreprise
permet de réduire le coût des prestations complémentaires en bénéficiant
d'un tarif de groupe basé sur un risque mutualisé.


Pour les personnes en couple, pacsées, mariées, avec ou sans enfant le contrat
groupe permet d'assurer la famille grâce à une cotisation de type Famille.
Ce mode de cotisation couvre toute la famille sans limites de bénéficiaires.
Dans ce cas précis, le coût de la complémentaire santé est nettement plus
intéressant qu'un contrat individuel où chaque assuré (conjoint et/ou enfant) ajouté au contrat génère un coût supplémentaire.


          Les avantages sociaux et fiscaux du Contrat responsable

Pour l'entreprise :
- les contributions patronales sont exonérées de charges sociales dans les
limites et conditions des articles L242-1 et D242-1 du Code de la sécurité sociale et des
circulaires d'application,
- les cotisations sont également déductibles du bénéfice imposable dans les conditions de l'article 39
du Code général des Impôts (CGI).
Pour l'assuré :
- la part de sa cotisation est déductible de son impôt sur le revenu dans
les limites et conditions de l'article 83-1 quater du Code Général des Impôts (CGI).


Santéo vous propose :

·     de mettre en place votre régime de frais de santé complémentaire après avoir défini précisément votre besoin, en fonction de votre démographie, de votre activité et de votre localisation.
·     De vous faire bénéficier de ces partenariats forts auprès d'acteurs majeurs du marché en matière de protection sociale.
·     De revoir vos garanties actuelles pour vous offrir le meilleur rapport garanties/ prix.
·     De vous accompagner pour migrer vos contrats vers un régime en conformité avec la circulaire du 25 août 2005.

Modification du contrat et document matérialisant cette modification au contrat d'origine.

Il s'agit de modifications des conditions de votre contrat
Si vous déménagez, une naissance, un décès, un mariage... votre assureur ou votre mutuelle émettent un avenant (un remplacement), pour valider votre nouvelle situation et vos garanties.
La signature de l'avenant est obligatoire pour les deux parties, en effet c'est la preuve de la modification du contrat original, et évite la rédaction d'un nouveau contrat.

Modification du contrat et document matérialisant cette modification au contrat d'origine.

Il s'agit de modifications des conditions de votre contrat
Si vous déménagez, une naissance, un décès, un mariage... votre assureur ou votre mutuelle émettent un avenant (un remplacement), pour valider votre nouvelle situation et vos garanties.
La signature de l'avenant est obligatoire pour les deux parties, en effet c'est la preuve de la modification du contrat original, et évite la rédaction d'un nouveau contrat.

D'autres termes du lexique mutuelle :
• Faites le comparatif de votre mutuelle sante
• LOI CHATEL
• MUTUELLE D'ENTREPRISE
• PARCOURS DE SOINS COORDONNE
• TELETRANSMISSION avec les CPAM, RAM et GAMEX