NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS
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NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS
Définition :
Liste des actes médicaux remboursables par les Régimes Obligatoires. Les actes sont symbolisés par une lettre exemple : C pour Consultation - K pour acte opératoire.
sous réserve de modifications des codifications ou des montants après le 20 janvier 2010
Reconnaître la codification de l'acte du dentiste, permet d'effectuer les simulations des niveaux de remboursement de votre caisse d'assurance maladie.
Un prothèse dentaire avec un "spr 50"
(la sécurité sociale rembourse 70% de cette somme soit 75,25 par couronne )
C " Consultation au cabinet par le médecin généraliste, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme ",
Cs " Consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié ou le chirurgien-dentiste qualifié ",
V " Visite au domicile du malade par le médecin omnipraticien, le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage-femme "
Vs " Visite au domicile du malade par le médecin spécialiste qualifié ou le chirurgien-dentiste qualifié " dans le 1 de l'art. 2 et modification des art. 13 et 15 de la 1re partie de la Nomenclature générale des actes professionnels
C : consultation du chirurgien-dentiste, généraliste
tarif de convention = 23€ en France métropolitaine
tarif de convention = 25,20€ à la Guadeloupe et la Martinique
tarif de convention = 27,40€ à la Guyane et la Réunion
tarif de convention = 27,30€ à la Guadeloupe et la Martinique
tarif de convention = 29,60€ à la Guyane et la Réunion
La convention nationale des chirurgiens-dentistes prévoit un dispositif de prévention avec un examen systématique annuel pour les jeunes âgés de 6,9, 12,15 et 18 ans. Consultez ci-dessous les montants des actes correspondant à ce dispositif.
| BDC : examen simple | 25€ |
| BR2 : examen simple avec 1 ou 2 radiographie(s) | 25,00€ + 11,00€ |
| BR4 : examen avec 3 ou 4 radiographie(s) | 25,00€ + 22,00€ |
Vous pouvez consultez la convention nationale des chirurgiens-dentistes, référence réglementaire de ces tarifs.
| C : consultation du chirurgien-dentiste omnipraticien | 23€ |
| CS : consultation du chirurgien-dentiste spécialiste | 23€ |
|
V : visite à domicile du chirurgien-dentiste omnipraticien |
23€ |
| VS : visite à domicile du chirurgien-dentiste spécialiste |
23€ |
| SC : soins conservateurs |
2,41€ |
| SPR : actes de prothèse dentaire |
2,15€ |
| TO : traitement ODF |
2,15€ |
| D : actes autres que ODF |
1,92€ |
| DC : actes chirurgicaux |
2,09€ |
| Z : actes utilisant les radiations ionisantes |
1,33€ |
| Majoration de dimanche ou jour férié |
19,06€ |
| Majoration de nuit |
25,15€ |
| ID : indemnité forfaitaire de déplacement |
3,50€ |
| IK : indemnité kilométrique en plaine | 0,61€ |
| IK : indemnité kilométrique en montagne | 0,91€ |
| IK : indemnité kilométrique à pied ou à ski |
4,57€ |
UN DEVIS OBLIGATOIRE
A partir du 1er février 2009, le professionnel de santé remet au patient une information écrite préalable dès lors que, lorsqu'ils comportent un dépassement, les honoraires totaux des actes et prestations facturés lors de la consultation sont supérieurs ou égaux à 70 euros.
(source : arrêté du 2 octobre 2008 publié au JO du 11 octobre 2008)
- D'autres termes du lexique mutuelle :
- ASSURANCE SANTE et MUTUELLE SANTE
- MUTUELLE D'ENTREPRISE
- NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS
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