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Définition de NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELSListe des actes médicaux remboursables par les Régimes Obligatoires. Les actes sont symbolisés par une lettre exemple : C pour Consultation - K pour acte opératoire. les tarifs de convention
Tarifs en euros applicables au 1er août 2006
sous réserve de modifications des codifications ou des montants après le 20 janvier 2010 Reconnaître la codification de l'acte du dentiste, permet d'effectuer les simulations des niveaux de remboursement de votre caisse d'assurance maladie. Pour chaque acte, la base de remboursement est différente selon que l'on se trouve en France métropolitaine, aux antilles et guyane, ou à la réunion.
exemple:
en général pour la réalisation d'une prothèse dentaire: SPR
Un prothèse dentaire avec un "spr 50" acte de prothèse dentaire : tarifs applicable 2.15
le calcul est simple: SRP 50 X 2,15 soit 107,5€
(la sécurité sociale rembourse 70% de cette somme soit 75,25€ par couronne ) définitions correspondant aux lettres clés:
C " Consultation au cabinet par le médecin omnipraticien, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme ", C : consultation du chirurgien-dentiste omnipraticien
Un omnipraticien est un médecin qui est spécialisé en médecine générale
tarif de convention = 21€ en France métropolitaine tarif de convention = 23,1O € aux Antilles et Guyane tarif de convention = 25,2O € à la réunion CS : consultation du chirurgien-dentiste spécialiste
tarif de convention = 23€ en France métropolitaine
tarif de convention = 25,15 € aux Antilles et Guyane tarif de convention = 27,44 € à la réunion La convention nationale des chirurgiens-dentistes prévoit un dispositif de prévention avec un examen systématique annuel pour les jeunes âgés de 6,9, 12,15 et 18 ans. Consultez ci-dessous les montants des actes correspondant à ce dispositif.
Vous pouvez consultez la convention nationale des chirurgiens-dentistes, référence réglementaire de ces tarifs.
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