NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS

Définition :

Liste des actes médicaux remboursables par les Régimes Obligatoires. Les actes sont symbolisés par une lettre exemple : C pour Consultation - K pour acte opératoire.

les tarifs de convention
 Tarifs en euros applicables au 1er août 2006
sous réserve de modifications des codifications ou des montants après le 20 janvier 2010
 
les chirurgiens dentiste
 

Reconnaître la codification de l'acte du dentiste, permet d'effectuer les simulations des niveaux de remboursement de votre caisse d'assurance maladie.
 
Pour chaque acte, la base de remboursement est différente selon que l'on se trouve en France métropolitaine, aux antilles et guyane, ou à la réunion.
 
Exemple:
en général pour la réalisation d'une prothèse dentaire

Prothèse dentaire avec un "spr 50"
acte de prothèse dentaire : tarifs applicable 2,15€
 le calcul est simple: SRP 50 X 2,15 soit 107,5€€
(la sécurité sociale rembourse 70% de cette somme soit 75,25€ par couronne )
 
 définitions correspondant aux lettres clés:

C " Consultation au cabinet par le médecin généraliste, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme ",
Cs " Consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié ou le chirurgien-dentiste qualifié ",
V " Visite au domicile du malade par le médecin omnipraticien, le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage-femme "
Vs
" Visite au domicile du malade par le médecin spécialiste qualifié ou le chirurgien-dentiste qualifié " dans le 1 de l'art. 2 et modification des art. 13 et 15 de la 1re partie de la Nomenclature générale des actes professionnels

C : consultation du chirurgien-dentiste, généraliste
 
tarif de convention = 23€ en France métropolitaine
tarif de convention = 25,20€ € à la Guadeloupe et la Martinique
tarif de convention = 27,40€ € à la Guyane et la Réunion

 
CS : consultation du chirurgien-dentiste qualifié, spécialiste
tarif de convention = 23€€ en France métropolitaine
tarif de convention = 27,30€ € à la Guadeloupe et la Martinique
tarif de convention = 29,60€ € à la Guyane et la Réunion
 
pour la suite voir le simulateur...

La convention nationale des chirurgiens-dentistes prévoit un dispositif de prévention avec un examen systématique annuel pour les jeunes âgés de 6, 9,12, 15 et 18 ans. Consultez ci-dessous les montants des actes correspondant à ce dispositif.
 
BDC : examen simple 25€
BR2 : examen simple avec 1 ou 2 radiographie(s) 25,00€ + 11,00€
BR4 : examen avec 3 ou 4 radiographie(s) 25,00€ + 22,00€

Vous pouvez consulter la convention nationale des chirurgiens-dentistes, référence réglementaire de ces tarifs.

 

 
 
EN FRANCE METROPOLITAINE
C : consultation du chirurgien-dentiste omnipraticien 23
CS : consultation du chirurgien-dentiste spécialiste 23€
V : visite à domicile du chirurgien-dentiste omnipraticien
23€
VS : visite à domicile du chirurgien-dentiste spécialiste
23€
SC : soins conservateurs
2,41€
SPR : actes de prothèse dentaire
2,15€
TO : traitement ODF
2,15€
D : actes autres que ODF
1,92€
DC : actes chirurgicaux
2,09€
Z : actes utilisant les radiations ionisantes
1,33€
Majoration de dimanche ou jour férié
19,06€
Majoration de nuit
25,15€
ID : indemnité forfaitaire de déplacement
3,50€
IK : indemnité kilométrique en plaine 0,61€
IK : indemnité kilométrique en montagne 0,91€
IK : indemnité kilométrique à pied ou à ski  
4,57€

UN DEVIS OBLIGATOIRE
A partir du 1er février 2009, le professionnel de santé remet au patient une information écrite préalable dès lors que, lorsqu'ils comportent un dépassement, les honoraires totaux des actes et prestations facturés lors de la consultation sont supérieurs ou égaux à 70 euros. 

(source : arrêté du 2 octobre 2008 publié au JO du 11 octobre 2008)



Votre avis nous intéresse, vous pouvez nous écrire et commenter cet article Au lexique mutuelle & assurance santé