PIECES A FOURNIR POUR LES SOUSCRIPTIONS

Définition :

En cas de souscriptions à une mutuelle santé chez une mutuelle ou à une compagnie d'assurance, certaines pièces seront indispensables à l'élaboration de votre dossier mutuelle .

A savoir :
Attestation en cours de validité de la sécurité sociale, la mutuelle pourra y trouver :
Votre numéro de Sécurité sociale
Votre numéro d'organisme d'affiliation ainsi que la validité de votre attestation sécu.
Un RIB ou RIP (relevé d'intentité bancaire ou postal)
Avec certaines mutuelles ou assureurs, vous devez vous acquitter d'un mois de cotisation d'avance.

Le mode de règlement des cotisations de votre mutuelle se fait en général par prélèvement automatique, avec une date de prélèvement qui varie, selon la mutuelle ou l'assureur.

Vous recevez ensuite un décompte de la part de la Sécurité sociale, indiquant le montant qu'elle vous rembourse, et un avis qui stipule que la mutuelle ou l'assureur a été informé du remboursement.
C'est à la charge de la mutuelle ensuite de mettre en place le complément, selon les niveaux de garanties qui ont été souscrits.
Ce document permet à la mutuelle d'établir une connexion, à l'aide du code organisme, avec votre centre de Sécurité sociale.
Les remboursements entre la mutuelle et la sécurité sociale sont réalisés ensuite par télétransmissions, il s'agit d'une transaction informatique.
Vous serez ensuite avisé par la mutuelle des différents remboursements réalisés par elle pendant le mois.

 



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