LA PRISE D’EFFET DE L’ADHESION

• Pour les contrats souscrits sans questionnaire médical : . la garantie complémentaire frais de soins et les packs optique et dentaire s’exercent pour les soins qui sont consécutifs à un accident, une maladie, une infirmité, et totalement effectués après la prise d’effet de l’adhésion au contrat. . la formule SANTHIA HOSPI s’exerce pour les accidents survenus après la prise d’effet de l’adhésion et après un délai de carence de 3 mois pour les maladies et les infirmités.
• Pour les contrats souscrits avec questionnaire médical (formule 7), les garanties s’exercent pour : . les accidents survenus après la prise d’effet de l’adhésion au contrat, . les infirmités et maladies dont les manifestations initiales sont postérieures à la date de prise d’effet de l’adhésion, . les soins dentaires et les prothèses dentaires dont l’origine du besoin a été constatée médicalement postérieurement à la date de prise d’effet de l’adhésion.

Dans tous les cas : -la maternité est garantie en Complémentaire Frais de Soins si la grossesse est postérieure à la date de prise d’effet de l’adhésion. -l’hospitalisation consécutive à une maladie est garantie lorsqu’elle intervient 3 mois après la prise d’effet de l’adhésion. -le forfait frais d’obsèques est versé lorsque la personne décédée est assurée au contrat depuis 6 mois. Toutefois, en cas de décès accidentel, le forfait frais d’obsèques est versé sans période d’attente.