Lire son tableau de garanties de mutuelle : pourcentages, forfaits en euros, plafonds
Un tableau de garanties de mutuelle mêle des sigles, des pourcentages de la base de remboursement, des forfaits en euros et des plafonds. Voici comment le lire ligne par ligne et poste par poste, avec des exemples chiffrés et les questions à poser quand une ligne est floue.
Les abréviations du tableau de garanties : BR, TM, FR, PMSS…
Le tableau de garanties dit ce que rembourse votre complémentaire santé, souvent en abréviations. Selon l'Assurance maladie, « TM » y désigne le ticket modérateur et « BR » la base de remboursement. Notre méthode pour bien choisir sa mutuelle en donne les grandes lignes ; voici le détail.
| Sigle ou mention | Ce qu'il veut dire |
|---|---|
| BR ou BRSS | Base de remboursement de la Sécurité sociale : le tarif qui sert au calcul, aussi appelé tarif de convention ou tarif de responsabilité. Ce n'est pas le prix payé. |
| TM | Ticket modérateur : la part de la base que l'Assurance maladie ne rembourse pas, par exemple 9 € sur une consultation de 30 €. |
| RSS, RO, AMO | Remboursement de la Sécurité sociale, régime obligatoire, assurance maladie obligatoire : la part de l'Assurance maladie. |
| FR | Frais réels : ce que vous avez vraiment payé. |
| PMSS | Plafond mensuel de la Sécurité sociale : 4 005 € en 2026. |
| OPTAM, non OPTAM | Médecin de secteur 2 qui s'engage, ou non, à modérer ses dépassements d'honoraires. |
| 100 % Santé | Équipements sans reste à charge : lunettes de classe A, aides auditives de classe I, prothèses dentaires du panier 100 % Santé. Classe B et classe II : hors 100 % Santé, avec un reste à charge possible. |
« Par an et par bénéficiaire » : le forfait vaut pour une année et pour chaque personne couverte. L'année peut être civile ou comptée de date à date, comme le forfait lentilles de l'Assurance maladie.
« Dans la limite des frais réels » : la mutuelle ne rembourse jamais plus que la dépense. Une loi du 31 décembre 1989 l'impose : le remboursement ne peut pas dépasser ce qui reste à votre charge.
Pourcentage de la base, euros ou PMSS : trois façons d'écrire une garantie
En pourcentage de la base : Sécurité sociale incluse ou en plus
Selon Service-Public, une garantie à 150 % du tarif conventionnel, « Assurance maladie incluse », permet un remboursement total jusqu'à 50 % de plus que ce tarif. Quand la Sécurité sociale n'est pas comprise, la ligne s'écrit par exemple « TM + 100 % BR » : la mutuelle verse le ticket modérateur plus 100 % de la base, en plus de la Sécurité sociale.
Exemple (Mon idée : prix et garanties fictifs, bases et taux officiels) : un médecin de secteur 2 adhérent à l'OPTAM facture 75 € une consultation de base 30 €. L'Assurance maladie rembourse 70 % de la base, 21 €, moins la participation forfaitaire de 2 € : elle verse 19 €.
| Garantie lue | Mutuelle | Reste à payer |
|---|---|---|
| 100 % BR, Sécurité sociale incluse | 9 € | 47 € |
| 200 % BR, Sécurité sociale incluse | 39 € | 17 € |
| TM + 200 % BR | 54 € | 2 € |
Sécurité sociale incluse, 200 % font 60 € au total, dont 39 € pour la mutuelle : « TM + 100 % BR » donnerait le même résultat. Avec « TM + 200 % BR », la mutuelle pourrait verser 69 €, mais elle s'arrête à la dépense : 54 €. Les 2 € de participation forfaitaire restent dus.
En euros : par acte, par an, par équipement
Selon Service-Public, une prestation « à hauteur de 200 € » veut dire que la complémentaire rembourse au plus 200 €, en plus de l'Assurance maladie. Le forfait vaut par acte ou par séance, par an, ou par équipement. En optique, les plafonds du contrat responsable comprennent la part de la Sécurité sociale : un forfait peut donc être écrit « Sécurité sociale incluse ».
En pourcentage du PMSS
Des accords de branche publiés sur Légifrance expriment par exemple la chambre particulière en pourcentage du PMSS. Celui-ci est de 4 005 € en 2026 : « 2 % du PMSS par jour » vaut 80,10 € par jour. Service-Public annonce 4 075 € au 1er janvier 2027, montant qu'un arrêté doit confirmer : la même ligne vaudrait 81,50 €.
Plafonds et limites : ce qui arrête le remboursement
Repérez sur chaque ligne ce qui peut arrêter le remboursement :
- le plafond annuel : un forfait de 150 € par an est épuisé après 150 €, parfois pour plusieurs soins ;
- le nombre de séances : avec 3 séances par an, la quatrième n'est pas remboursée ;
- le renouvellement : un contrat responsable rembourse un équipement d'optique tous les 2 ans à partir de 16 ans, ou au bout d'un an si la vue change (voir notre article sur les lunettes et lentilles), et une aide auditive par oreille tous les 4 ans.
Le contrat responsable, le plus courant selon Service-Public, fixe aussi des plafonds :
- médecins non adhérents à l'OPTAM : la prise en charge du dépassement est limitée à 100 % de la base, et doit rester inférieure d'au moins 20 % de la base à celle d'un médecin adhérent. Une ligne à 200 % chez l'adhérent devient donc au plus 180 % ;
- optique hors 100 % Santé : de 420 € à 800 € au plus par équipement selon les verres, Sécurité sociale comprise, dont 100 € au plus pour la monture ;
- aides auditives de classe II : 1 700 € au plus par aide auditive, Sécurité sociale comprise.
Il ne rembourse ni la participation forfaitaire, ni la majoration du ticket modérateur hors parcours de soins, ni, sauf rares cas, les franchises. Il n'est pas obligé de couvrir le ticket modérateur des médicaments remboursés à 30 % ou 15 %.
Le tableau de garanties ligne par ligne, poste par poste
Ces exemples sont Mon idée : lignes et prix fictifs, pourcentages Sécurité sociale incluse, bases et taux officiels, pour un adulte de plus de 26 ans avec un contrat responsable et un médecin traitant.
Hospitalisation
Le forfait journalier, 23 € par jour à l'hôpital ou en clinique, est remboursé à 100 % et sans limite de durée par un contrat responsable. La chambre particulière, supplément pour confort que l'Assurance maladie ne rembourse pas, se lit en euros ou en pourcentage du PMSS par jour, parfois pour un nombre de jours limité. Les honoraires peuvent avoir deux lignes, OPTAM et non OPTAM.
Soins courants
Consultations, analyses, radiologie, auxiliaires médicaux et pharmacie ont une base : la ligne est en général un pourcentage de cette base. À 100 % BR, la mutuelle rembourse le ticket modérateur, sans dépassement. En pharmacie, le contrat responsable couvre obligatoirement les médicaments remboursés à 65 %.
Dentaire
Le tableau sépare les soins, les prothèses et l'orthodontie. Les prothèses relèvent de trois paniers : 100 % Santé, sans reste à charge ; tarifs maîtrisés, aux prix plafonnés ; tarifs libres. Les deux derniers suivent votre garantie : nos exemples de remboursement chiffrent une couronne. L'orthodontie est prise en charge par l'Assurance maladie si elle commence avant 16 ans, après accord de votre caisse ; demandez le devis.
Optique
La classe A est remboursée en totalité, dans la limite des prix limites de vente. Pour la classe B, à prix libres, la ligne est en général un forfait en euros par équipement, qui dépend des verres (simples, complexes, très complexes).
Aides auditives
À partir de 20 ans, l'Assurance maladie rembourse 60 % d'une base de 400 € par oreille, soit 240 €. En classe I, au prix limite de 950 €, la mutuelle verse les 710 € restants.
Médecines douces
L'ostéopathie n'est pas remboursée par l'Assurance maladie : la ligne est un forfait en euros, par séance ou par an, avec souvent un nombre de séances.
| Ligne lue (fictive) | Dépense et remboursements | Reste à payer |
|---|---|---|
| Forfait journalier : 100 % FR | 3 jours à 23 € ; mutuelle 69 € | 0 € |
| Chambre particulière : 2 % du PMSS par jour | 3 jours à 90 € ; mutuelle 240,30 € | 29,70 € |
| Consultation OPTAM : 150 % BR | 40 €, base 30 € ; Sécurité sociale 19 €, mutuelle 19 € | 2 € |
| Consultation non OPTAM : 130 % BR | 40 €, base 23 € ; Sécurité sociale 14,10 €, mutuelle 13,80 € | 12,10 € |
| Pharmacie à 65 % : 100 % BR | Une boîte à 20 € ; Sécurité sociale 12 €, mutuelle 7 € | 1 € |
| Soins dentaires : 100 % BR | Une carie (une face) à 30,74 € ; Sécurité sociale 18,44 €, mutuelle 12,30 € | 0 € |
| Lunettes classe B : 250 € par équipement, Sécurité sociale incluse | Monture 150 €, verres simples 200 € | 100 € |
| Aide auditive classe II : 1 700 € par oreille, Sécurité sociale incluse | 1 800 € ; Sécurité sociale 240 €, mutuelle 1 460 € | 100 € |
| Ostéopathie : 40 € par séance, 3 séances par an | 4 séances à 60 € ; mutuelle 120 € | 120 € |
La chambre est remboursée 80,10 € par jour au plus. En pharmacie reste la franchise de 1 €. La monture n'est remboursée que 100 € : il reste 50 € sur la monture et 50 € sur les verres.
Une ligne est floue : les questions à poser
Posez la question à votre conseiller ou à votre complémentaire, avant de signer si possible, et gardez la réponse par écrit :
- La Sécurité sociale est-elle incluse dans le pourcentage ?
- Le forfait vaut-il par acte, par an ou par équipement ? Par bénéficiaire ou pour la famille ? L'année est-elle civile ?
- Plusieurs soins partagent-ils le même plafond ?
- Y a-t-il un délai d'attente, et sur quels postes ?
- Pour ce devis de lunettes, de prothèse ou d'opération, combien rembourserez-vous, en euros ?
Selon securite-sociale.fr, les organismes complémentaires se sont engagés, par un accord du 14 février 2019, à harmoniser les libellés des garanties et à donner des exemples communs de remboursement : demandez-les.
Pour calculer un remboursement, essayez notre simulateur de remboursement, qui ne tient pas compte des plafonds annuels. Pour connaître le prix d'une mutuelle adaptée à vos soins, comparez les offres sur notre comparateur. Une question sur une ligne ? Posez-la à Antony, par le tchat ou sur WhatsApp.
Questions fréquentes
Que veut dire BR sur un tableau de garanties ?
La base de remboursement de la Sécurité sociale, le tarif qui sert au calcul. Une garantie à 200 % BR se calcule sur cette base, pas sur le prix payé.
Que signifie « Sécurité sociale incluse » ?
Le pourcentage comprend la part de la Sécurité sociale : à 200 % BR, le total remboursé atteint au plus deux fois la base. « TM + 100 % BR » donne le même total, écrit autrement.
Que veut dire 100 % FR dans un tableau de garanties ?
100 % des frais réels : le remboursement va jusqu'à ce que vous avez payé. Une mutuelle ne rembourse jamais plus que la dépense.
Combien vaut le PMSS en 2026 pour une mutuelle ?
4 005 € par mois : une garantie à 2 % du PMSS par jour vaut 80,10 € par jour. Service-Public annonce 4 075 € pour 2027.
Pourquoi un médecin non OPTAM est-il moins bien remboursé ?
Sa base est plus basse, et un contrat responsable limite le remboursement de ses dépassements : 100 % de la base au plus, et 20 points de moins que pour un médecin OPTAM.
Sources
- Service-Public : Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
- Service-Public : Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
- Service-Public : Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
- Service-Public : Sécurité sociale, quel sera le plafond annuel en 2027 ? (19 octobre 2026)
- Service-Public : Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie
- Service-Public : Remboursement des médicaments
- Service-Public : Remboursement des soins dentaires
- Service-Public : Lunettes et lentilles
- Service-Public : Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
- Direction de la sécurité sociale : Instruction du 29 mai 2019 relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales
- securite-sociale.fr : 100 % Santé, des soins pour tous, 100 % pris en charge
- ameli.fr : Qu'est-ce que le ticket modérateur ?
- Légifrance : article R871-2 du Code de la sécurité sociale (contrat responsable)
- Légifrance : article 9 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques
- Légifrance : accord de branche du 26 février 2015 relatif au régime de frais de soins de santé (exemple de garanties en pourcentage du PMSS)
Mis à jour le 22 novembre 2026 · Santéo (CAPI FINANCE), courtier en assurance santé depuis 1992. Ces informations sont générales : seuls les textes officiels et les documents de votre contrat font foi.
