Médecin traitant et parcours de soins : déclaration et remboursements

Déclarer un médecin traitant vous permet d'être remboursé normalement par l'Assurance Maladie quand vous consultez dans le parcours de soins coordonnés. Ce guide explique comment le choisir et le déclarer, quels médecins vous pouvez consulter directement, ce que coûte une consultation hors parcours et les règles pour les enfants.

Le médecin traitant : votre premier interlocuteur

Le médecin traitant est le médecin que vous choisissez pour coordonner votre suivi médical. Il assure un premier niveau de soins, vous oriente vers un spécialiste si besoin, et connaît votre dossier médical. En cas d'affection de longue durée (ALD), c'est lui qui établit le protocole de soins. Il assure aussi une prévention adaptée, par exemple pour les vaccinations.

Vous le choisissez librement, mais le médecin doit accepter ce rôle. Il peut être généraliste ou spécialiste. Il peut exercer seul, dans un cabinet de groupe, dans un centre de santé ou à l'hôpital, près de chez vous ou près de votre travail. En revanche, un médecin remplaçant ne peut pas être déclaré comme médecin traitant.

Comment déclarer ou changer de médecin traitant

Deux possibilités existent. Le médecin peut faire la déclaration en ligne pendant une consultation, avec votre carte Vitale : vous n'avez alors rien à envoyer. Vous pouvez aussi remplir avec lui le formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant » (Cerfa 12485*03), que vous signez tous les deux, puis l'envoyer ou le remettre à votre caisse d'assurance maladie.

La déclaration reste valable tant que vous et votre médecin êtes d'accord. Vous pouvez changer de médecin traitant quand vous le souhaitez, sans justificatif, par la même démarche : la nouvelle déclaration remplace l'ancienne. Une nouvelle déclaration est aussi nécessaire si votre médecin cesse son activité ou déménage.

Si vous ne trouvez pas de médecin traitant, vous pouvez contacter une organisation coordonnée territoriale, qui regroupe des professionnels de santé de votre secteur, ou votre caisse d'assurance maladie. Les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État ne sont pas concernés par le choix d'un médecin traitant.

Le parcours de soins coordonnés et les accès directs

Le parcours de soins coordonnés consiste à consulter d'abord votre médecin traitant, qui vous oriente ensuite si besoin. Vous restez dans le parcours, et donc remboursé normalement, si vous consultez :

• le remplaçant de votre médecin traitant ;
• un autre médecin, appelé « médecin correspondant », à la demande de votre médecin traitant ;
• un gynécologue, un ophtalmologue, un stomatologue, ou un psychiatre si vous avez moins de 26 ans, à condition d'avoir déclaré un médecin traitant ;
• un chirurgien-dentiste ou une sage-femme ;
• un médecin pour une interruption volontaire de grossesse ;
• un fournisseur d'appareillage, par exemple un opticien ;
• un médecin dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein.

Vous êtes aussi remboursé normalement si votre médecin traitant est absent, si vous consultez en urgence, si vous êtes loin de chez vous, par exemple en vacances, ou si votre médecin traitant est parti à la retraite ou a changé de département il y a moins d'un an.

Hors parcours : un remboursement plus faible

Si vous n'avez pas déclaré de médecin traitant, ou si vous consultez un autre médecin sans passer par lui, vous êtes « hors parcours ». L'Assurance Maladie ne rembourse alors que 30 % du tarif de la consultation, au lieu de 70 %. La part qui reste à votre charge, le ticket modérateur, est majorée.

Un contrat responsable, le type de complémentaire santé le plus courant, ne rembourse pas cette majoration. Il ne rembourse pas non plus la participation forfaitaire de 2 €, retenue sur chaque consultation d'un adulte. Hors parcours, certains médecins peuvent aussi facturer un dépassement d'honoraires : voyez notre guide sur les tarifs de convention.

Hors parcours, les 14 € restants correspondent à la majoration de 12 € et à la participation forfaitaire de 2 €. Pour comprendre ces notions, voyez notre guide pour comprendre les remboursements.

Les enfants de moins de 16 ans

Un enfant de moins de 16 ans peut lui aussi avoir un médecin traitant. Celui-ci est choisi par l'un au moins des deux parents, ou par la personne qui a l'autorité parentale. Il peut être, par exemple, un généraliste ou un pédiatre.

Avant 16 ans, il n'y a pas de pénalité. En métropole, la consultation d'un enfant de moins de 16 ans est remboursée à 70 % du tarif, qu'il ait ou non un médecin traitant déclaré. La participation forfaitaire de 2 € ne s'applique pas aux mineurs. Par exemple, une consultation chez un généraliste de secteur 1 coûte 35 € avant 6 ans et 30 € de 6 à 16 ans, remboursés 24,50 € et 21 €.

À partir de 16 ans, les règles des adultes s'appliquent : sans médecin traitant déclaré, le remboursement est réduit, sauf dans les cas d'accès direct et les exceptions vus plus haut.

Ce qui a changé depuis 2004

En 2010, notre page « Médecin traitant, qui choisir ? » expliquait que tout médecin qui l'accepte peut devenir votre médecin traitant : généraliste, spécialiste, hospitalier, urgentiste, salarié d'un centre de santé ou libéral. En 2012, une autre page sur le calcul des remboursements rappelait les accès directs à l'ophtalmologue, au gynécologue, au psychiatre de 16 à 25 ans et au dentiste. Elle précisait que la mutuelle ne prend pas en charge la pénalité hors parcours. Ces principes restent valables.

• 13 août 2004 : la loi relative à l'assurance maladie crée le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés. Le médecin traitant remplace le « médecin référent », créé en 1997.
• 2005 : le parcours de soins coordonnés se met en place pour les assurés de 16 ans et plus.
• 26 janvier 2016 : la loi de modernisation de notre système de santé étend le médecin traitant aux enfants de moins de 16 ans.
• Décembre 2023 : une loi évite la pénalité, pendant un an, aux patients dont le médecin traitant part à la retraite ou change de département.
• 15 mai 2024 : la participation forfaitaire passe de 1 € à 2 € par consultation.
• 22 décembre 2024 : la consultation chez le généraliste passe à 30 €.

Mis à jour le 11 novembre 2026 · Santéo (CAPI FINANCE), courtier en assurance santé depuis 1992. Ces informations sont générales : seuls les textes officiels et les documents de votre contrat font foi.