Remboursement des médicaments : taux, génériques, franchise et mutuelle

Un médicament prescrit peut être remboursé à 100 %, 65 %, 30 % ou 15 % par l'Assurance Maladie, ou pas du tout, selon son intérêt médical. Ce guide explique ces taux, la règle des génériques, la franchise de 1 € par boîte et ce que votre complémentaire santé prend en charge.

Les trois conditions pour être remboursé

L'Assurance Maladie, que l'on appelle aussi la Sécurité sociale, ne rembourse un médicament que si trois conditions sont réunies. Il doit figurer sur la liste des médicaments remboursables. Il doit être prescrit sur une ordonnance par un professionnel autorisé : un médecin, un chirurgien-dentiste, ou une sage-femme pour certains médicaments. Enfin, il doit être délivré par un pharmacien.

Le pharmacien transmet en principe la feuille de soins par voie électronique. Le prix et le taux de remboursement de chaque médicament figurent sur le « ticket Vitale », imprimé au dos de votre ordonnance.

Les taux de remboursement selon le service médical rendu

Le taux dépend du service médical rendu, abrégé SMR : c'est l'intérêt du médicament d'un point de vue médical. La Haute Autorité de santé évalue ce service médical rendu. L'Union nationale des caisses d'assurance maladie fixe ensuite le taux de remboursement.

Le taux s'applique au prix de vente fixé par la réglementation. Pour certains médicaments, il s'applique à un tarif forfaitaire de responsabilité, ou TFR : un tarif de référence identique pour le médicament d'origine et pour ses génériques. Si le médicament choisi coûte plus cher que ce tarif, la différence reste à votre charge.

Dans certaines situations, le ticket modérateur n'est pas demandé. Le ticket modérateur est la part du tarif que l'Assurance Maladie ne rembourse pas. C'est le cas pour les traitements liés à une affection de longue durée (ALD) reconnue, sauf les médicaments à service médical rendu faible. C'est aussi le cas pour les femmes enceintes, du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement.

Les médicaments non remboursables

Un médicament qui ne figure pas sur la liste des médicaments remboursables reste entièrement à votre charge, même s'il est prescrit. C'est aussi le cas d'un médicament acheté sans ordonnance. Les médicaments homéopathiques ne sont plus remboursés par l'Assurance Maladie.

L'inscription sur la liste n'est pas définitive. La Haute Autorité de santé peut réévaluer un médicament déjà remboursé. Si elle juge son service médical rendu « insuffisant », elle recommande de ne plus le rembourser. Le médicament peut alors être retiré de la liste : on parle de déremboursement.

Certaines complémentaires santé prévoient un forfait annuel pour des médicaments non remboursés. Ce n'est pas une obligation : seul votre tableau de garanties vous le dit.

Génériques : la règle « tiers payant contre générique »

Un médicament générique est fabriqué à partir de la même molécule que le médicament d'origine, et il coûte moins cher. Le pharmacien peut vous le proposer à la place du médicament prescrit. Si vous l'acceptez, il est remboursé comme d'habitude.

Vous pouvez refuser le générique, mais ce refus a des conséquences. Vous perdez en principe le tiers payant, c'est-à-dire la dispense d'avance de frais : vous payez toute l'ordonnance, puis vous envoyez une feuille de soins papier à votre caisse. Le remboursement est donc plus long. Il est aussi calculé sur une base plus basse, celle du générique, et le surcoût du médicament de marque reste à votre charge.

Ces conséquences ne s'appliquent pas si votre médecin a écrit sur l'ordonnance la mention « non substituable », avec le motif médical prévu par la réglementation. Elles ne s'appliquent pas non plus si le générique n'est pas moins cher que le médicament d'origine. Depuis septembre 2026, une règle proche vaut pour les médicaments hybrides et biosimilaires, des copies de certains médicaments plus complexes.

La franchise médicale : 1 € par boîte

Une franchise médicale de 1 € est retenue sur chaque boîte de médicament remboursée, ou sur toute autre unité, comme un flacon. Elle est déduite automatiquement de vos remboursements et apparaît sur vos relevés. Elle s'applique aussi en cas d'affection de longue durée.

Depuis le 1er octobre 2026, la franchise est plafonnée à 70 € par an et par personne, contre 50 € auparavant. Ce plafond est commun aux médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports sanitaires. À partir du 1er janvier 2028, il sera revalorisé chaque année en fonction de l'inflation.

La franchise ne s'applique pas, notamment, aux personnes de moins de 18 ans, aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale de l'État, ni aux femmes enceintes du 6e mois de grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement.

Ce que rembourse la complémentaire santé

La complémentaire santé, souvent appelée « mutuelle », peut prendre en charge la part que l'Assurance Maladie ne rembourse pas. Un contrat responsable, le type de contrat le plus courant, doit rembourser le ticket modérateur des médicaments remboursés à 65 %. Il n'y est pas obligé pour les médicaments remboursés à 30 % ou à 15 % : tout dépend alors de vos garanties.

Dans la quasi-totalité des cas, un contrat responsable ne rembourse pas la franchise médicale. Exemple tiré de Service-Public : une boîte à 20 €, remboursée à 65 %. L'Assurance Maladie verse 13 €, moins 1 € de franchise, soit 12 €. Un contrat responsable rembourse le ticket modérateur de 7 €. Il vous reste 1 € à payer, la franchise.

Pour connaître la prise en charge exacte, regardez la ligne « pharmacie » de votre tableau de garanties. Pour la lire, voyez notre guide pour comprendre les remboursements.

Ce qui a changé depuis 2012

En 2012, notre page sur le remboursement des médicaments présentait quatre taux, repérés par la couleur de la vignette collée sur la boîte : 100 % pour la vignette blanche barrée, 65 % pour la blanche, 30 % pour la bleue et 15 % pour l'orange. Une autre page, dont les notes dataient de 2010, annonçait la baisse de la vignette bleue de 35 % à 30 %. Les génériques étaient remboursés au même taux que les médicaments d'origine, et les médicaments homéopathiques étaient encore remboursés.

Depuis, plusieurs réformes ont changé la situation :

• 1er janvier 2008 : création des franchises médicales, de 0,50 € par boîte, avec un plafond annuel de 50 €.
• 2010 : un taux de 15 % est fixé de façon durable pour les médicaments à service médical rendu faible.
• 2 mai 2011 : les médicaments à vignette bleue passent de 35 % à 30 %.
• Second semestre 2012 : la règle « tiers payant contre générique » est étendue à toute la France.
• 1er juillet 2014 : fin des vignettes sur les boîtes. Le prix et le taux figurent depuis sur le ticket Vitale.
• 1er janvier 2020 : refuser un générique sans motif médical entraîne un remboursement sur la base du générique. Les médicaments homéopathiques passent de 30 % à 15 %.
• 1er janvier 2021 : les médicaments homéopathiques ne sont plus remboursés.
• 31 mars 2024 : la franchise passe de 0,50 € à 1 € par boîte.
• 1er octobre 2026 : le plafond annuel des franchises passe de 50 € à 70 €.

Mis à jour le 11 novembre 2026 · Santéo (CAPI FINANCE), courtier en assurance santé depuis 1992. Ces informations sont générales : seuls les textes officiels et les documents de votre contrat font foi.