Transport sanitaire : remboursement de l'ambulance, du taxi conventionné et du VSL
Ambulance, taxi conventionné, véhicule sanitaire léger, voiture personnelle ou bus : l'Assurance maladie peut rembourser vos trajets pour des soins, s'ils sont prescrits par un médecin. Voici les conditions, les taux de 55 % et de 100 %, la franchise de 4 € par transport et ce que votre mutuelle prend en charge.
Quels transports sanitaires peuvent être remboursés ?
L'Assurance maladie peut prendre en charge vos trajets pour des soins, des examens ou un retour chez vous après une hospitalisation. Quatre modes de transport sont possibles :
- l'ambulance, par exemple si vous devez être allongé ou surveillé pendant le trajet ;
- le transport assis professionnalisé : le véhicule sanitaire léger (VSL) ou le taxi conventionné ;
- les transports en commun (bus, train, métro), l'avion ou le bateau de ligne régulière ;
- le véhicule personnel, le vôtre ou celui d'un proche.
Votre médecin choisit le mode adapté à votre état de santé. Seul un taxi conventionné, reconnaissable à son logo bleu sur la vitre arrière droite, peut être pris en charge : avec un autre taxi, le trajet reste entièrement à votre charge. Un accompagnateur peut aussi être remboursé, en transports en commun seulement, si le patient a moins de 16 ans ou a besoin de l'aide d'une autre personne.
Prescription médicale de transport et accord préalable
Pour être remboursé, le transport doit être prescrit par votre médecin. Il indique le motif, le mode de transport et l'établissement de soins le plus proche adapté à votre état. En cas d'urgence, la prescription peut être faite après le trajet. Une convocation du service médical de l'Assurance maladie vaut prescription.
Une simple prescription suffit notamment pour :
- une entrée ou une sortie d'hôpital, même pour une hospitalisation de jour ;
- une affection de longue durée (ALD) exonérante, si votre état ne vous permet pas de vous déplacer par vos propres moyens ;
- un état qui demande d'être allongé ou surveillé en permanence (ambulance) ;
- des soins liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Certains trajets demandent en plus un accord préalable de votre caisse d'assurance maladie, notamment : un trajet de plus de 150 km aller, une série d'au moins 4 trajets de plus de 50 km aller en 2 mois pour un même traitement, les trajets vers un CAMSP ou un CMPP, l'avion ou le bateau. Sans réponse de la caisse dans les 15 jours, la demande est acceptée.
Remboursement du transport sanitaire : 55 % ou 100 %
Le taux de remboursement est de 55 %, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. La part restante, 45 %, s'appelle le ticket modérateur. Le remboursement est de 100 % dans certaines situations, par exemple :
- une femme enceinte, du 6e mois de grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement ;
- un nouveau-né de moins de 30 jours ;
- une affection de longue durée (ALD), pour les trajets liés à cette maladie ;
- un enfant suivi dans un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ou un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) ;
- un bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (C2S) ou de l'aide médicale de l'État (AME) ;
- une personne relevant du régime local d'Alsace-Moselle.
L'Assurance maladie cite aussi les transports liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. En cas d'ALD, la prise en charge suppose que votre état nécessite un transport sanitaire, par exemple en position allongée ou sous surveillance.
La franchise de 4 € par transport
Sur un trajet en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance, une franchise médicale est retenue sur votre remboursement : 4 € par transport, dans la limite de 8 € par jour. Un aller-retour le même jour coûte donc 8 €. Depuis le 1er octobre 2026, les franchises sont plafonnées à 70 € par an et par personne, médicaments et actes paramédicaux compris.
La franchise ne concerne ni la voiture personnelle, ni les transports en commun, ni les transports d'urgence (appel du Samu, centre 15). Elle n'est pas demandée aux mineurs, aux femmes enceintes du 6e mois au 12e jour après l'accouchement, ni aux bénéficiaires de la C2S ou de l'AME. Attention : une ALD n'en dispense pas.
Pour un trajet en voiture ou en transports en commun, vous demandez le remboursement depuis votre compte ameli, rubrique « Démarches », ou avec le formulaire S3140.
Transport partagé : ce qui se passe si vous le refusez
Le transport partagé, c'est un covoiturage médical : au moins deux patients voyagent dans le même VSL ou taxi conventionné. Si votre médecin le juge compatible avec votre état, il est proposé pour des soins réguliers et programmés : traitement médicamenteux d'un cancer, radiothérapie, dialyse pour une insuffisance rénale, soins de réadaptation ou hospitalisation de jour.
Le détour ne doit pas dépasser 10 km par patient à partir du deuxième, dans la limite de 30 km. L'attente sur le lieu de soins, avant et après, ne doit pas dépasser 45 minutes au total.
Si vous refusez alors qu'il était possible, vous perdez en principe le tiers payant, c'est-à-dire la dispense d'avance des frais. Le transporteur note votre refus sur la facture. Vous payez tout le trajet, puis l'Assurance maladie vous rembourse aux conditions habituelles.
Ce que la mutuelle rembourse sur les transports
La plupart des complémentaires santé sont des contrats « responsables ». Selon la Direction de la sécurité sociale, un tel contrat doit rembourser tout le ticket modérateur des soins pris en charge par l'Assurance maladie. Les exceptions sont les cures thermales, certains médicaments et l'homéopathie. Les transports remboursés n'en font pas partie : le contrat couvre donc les 45 % restants, sur la base du tarif de la Sécurité sociale.
En revanche, un contrat responsable ne rembourse pas la franchise de 4 €, dans la quasi-totalité des cas selon Service-Public. Un trajet non remboursé par l'Assurance maladie, comme un taxi non conventionné, reste à votre charge, sauf si votre contrat prévoit autre chose. Seul votre tableau de garanties le dit.
Exemple, Mon idée, avec un trajet en taxi conventionné facturé 50 € au tarif de la Sécurité sociale (montant fictif) :
| Situation | Assurance maladie | Contrat responsable | Reste à payer |
|---|---|---|---|
| Cas général (55 %) | 27,50 € − 4 € de franchise = 23,50 € | 22,50 € | 4 € |
| ALD, trajet lié à la maladie (100 %) | 50 € − 4 € = 46 € | 0 € | 4 € |
| Enfant mineur (55 %, sans franchise) | 27,50 € | 22,50 € | 0 € |
| Femme enceinte à partir du 6e mois (100 %, sans franchise) | 50 € | 0 € | 0 € |
Sans complémentaire, il resterait 26,50 € dans le cas général. Pour connaître le prix d'une complémentaire selon les garanties qui comptent pour vous, comparez les offres sur notre comparateur. Une question sur vos remboursements ? Posez-la à Antony, par le tchat ou sur WhatsApp.
Ce qui a changé
- Août 2023 : une décision publiée au Journal officiel du 1er août 2023 fixe à 45 % la part laissée à l'assuré sur les transports sanitaires, d'où le remboursement de 55 %.
- 31 mars 2024 : la franchise passe de 2 € à 4 € par transport, et son plafond par jour de 4 € à 8 €.
- 1er mars 2025 : le transport partagé devient le mode de référence pour les soins réguliers, et son refus fait perdre le tiers payant (décret du 28 février 2025).
- 1er octobre 2026 : le plafond annuel des franchises passe de 50 € à 70 € par personne.
Questions fréquentes
Le taxi conventionné est-il remboursé à 100 % ?
En général, non : il est remboursé à 55 % du tarif de la Sécurité sociale, moins 4 € de franchise. Il l'est à 100 % dans certains cas : ALD pour les trajets liés, grossesse à partir du 6e mois, Complémentaire santé solidaire, AME, régime d'Alsace-Moselle.
Faut-il une prescription médicale de transport pour être remboursé ?
Oui. Le médecin la remplit avant le trajet, sauf en cas d'urgence. Un accord préalable de la caisse est aussi nécessaire pour un trajet de plus de 150 km aller, une série de longs trajets, l'avion ou le bateau.
Combien coûte la franchise sur un transport sanitaire ?
4 € par transport en taxi conventionné, VSL ou ambulance, dans la limite de 8 € par jour et de 70 € par an pour toutes les franchises. Les mineurs, les femmes enceintes du 6e mois au 12e jour après l'accouchement et les bénéficiaires de la C2S ou de l'AME n'en paient pas.
La mutuelle rembourse-t-elle les frais de transport sanitaire ?
Un contrat responsable rembourse le ticket modérateur, soit les 45 % que l'Assurance maladie ne paie pas, sur la base de son tarif. Il ne rembourse pas, sauf rares cas, la franchise de 4 €. Un trajet non remboursé par l'Assurance maladie n'est couvert que si le contrat le prévoit.
Que se passe-t-il si je refuse le transport partagé ?
Si le transport partagé était possible, vous perdez en principe le tiers payant : vous payez tout le trajet, puis l'Assurance maladie vous rembourse aux conditions habituelles.
Un taxi non conventionné est-il remboursé ?
Non. Seuls les taxis conventionnés, reconnaissables à leur logo bleu sur la vitre arrière droite, peuvent être pris en charge. Sinon, le trajet reste entièrement à votre charge.
Sources
- Service-Public : Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
- Service-Public : Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
- Service-Public : Femme enceinte, prise en charge à 100 % (Assurance maladie)
- Service-Public : Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
- Service-Public : Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
- Service-Public : Transport médical partagé, quelles sont les nouvelles règles ?
- Service-Public : Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026
- Service-Public : Ce qui change en avril 2024
- securite-sociale.fr : Instruction de la Direction de la sécurité sociale du 29 mai 2019 relative aux contrats responsables (PDF)
- Commission des comptes de la Sécurité sociale : panorama des participations forfaitaires et des franchises médicales (mai 2024, PDF)
- Légifrance : Décision du 18 juillet 2023 fixant le taux de la participation des assurés sociaux aux frais de transport sanitaire
- Légifrance : Article R871-2 du Code de la sécurité sociale (contenu des contrats responsables)
- Assurance maladie (ameli.fr) : Frais de transport, prise en charge et remboursements
- Assurance maladie (ameli.fr) : Comment bénéficier d'un transport sanitaire en ALD ?
Mis à jour le 16 novembre 2026 · Santéo (CAPI FINANCE), courtier en assurance santé depuis 1992. Ces informations sont générales : seuls les textes officiels et les documents de votre contrat font foi.
